Marque enregistrée - Marque en vigueur

OBLIGATION IMPACT
Eiffel Investment Group

Numéro de dépôt :
4632336
Date de dépôt :
12/03/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
12/03/2030
OBLIGATION IMPACT de Eiffel Investment Group

Présentation de la marque OBLIGATION IMPACT

Déposée par voie électronique le 12 mars 2020 par Eiffel Investment Group auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « OBLIGATION IMPACT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-14 du 3 avril 2020.

Le déposant est Eiffel Investment Group domicilié(e) 9 rue Newton - 75116 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Louis de Chezelles domicilié(e) 32 rue de Monceau - 75008 - Paris - France.

La marque OBLIGATION IMPACT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4632336.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque OBLIGATION IMPACT arrivera à expiration en date du 12 mars 2030.

Eiffel Investment Group a également déposé les autres marques suivantes : DETTE D'IMPACT , OBJECTIF D'IMPACT , COVENANT D'IMPACT , ENGAGEMENT D'IMPACT


Eiffel Investment Group - 9 rue Newton - 75116 - Paris - France


Monsieur Louis de Chezelles - 32 rue de Monceau - 75008 - Paris - France


Publication - Publication le 3 avr. 2020 au BOPI 2020-14

Enregistrement sans modification - Publication le 30 oct. 2020 au BOPI 2020-44

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